CONTRAT DE VENTE A DISTANCE

 

ARTICLE 1 - Parties au Contrat​

VENDEUR: MRY Tekstil Deri Mağazacılık San. Tic. Ltd. Şti. und ALV & TREND B.V. located at Beursplein 37 3011 AA Rotterdam

Adresse: Dokuz Eylül Mah. Kahramanlar Cad. No: 33 Gaziemir - İzmir / TURKEY

Téléphone: 0090 850 222 30 80

E-mail:  [email protected]

ACHETEUR : La personne qui achète sur www.alvinaonline.com

 

ARTICLE 2 - Objet du Contrat

Dans l'application et l'interprétation du contrat présent, les clauses écrites ci-dessous expriment les explications écrites à leur encontre.

MINISTRE: Ministre des Douanes et du Commerce,

MINISTÈRE: Ministère des Douanes et du Commerce,

DROIT: Loi sur la protection des consommateurs n° 6502,

RÉGULATION: Règlement sur les contrats à distance (OG:27.11.2014/29188)

SERVICE: Objet de toute opération de consommation autre que la fourniture d'un bien effectué ou promis d'être effectué en contrepartie d'une rémunération ou d'un avantage,

VENDEUR: Une entreprise qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles ou agit pour le compte ou pour le compte du fournisseur,

ACHETEUR: Personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d'un bien ou d'un service à des fins commerciales ou non professionnelles,

SITE: Le site internet du VENDEUR,

DEMANDEUR: La personne physique ou morale qui demande un bien ou un service via le site Internet du VENDEUR,

PARTIES: VENDEUR et ACHETEUR,

CONTRAT: Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR,

BIENS: Il désigne les biens mobiliers qui font l'objet d'achats et les logiciels, sons, images et biens incorporels similaires préparés pour être utilisés dans l'environnement électronique.

 

Le présent accord régit les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n ° 6502 sur la protection du consommateur et du règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison du produit, dont les qualités et le prix de vente sont spécifiés ci-dessous, que l'ACHETEUR a commandés par voie électronique via le site Internet du VENDEUR.

Les prix indiqués et annoncés sur le site sont des prix de vente. Les prix annoncés et les promesses sont valables jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour et modifiés. Les prix annoncés pour une période de temps sont valables jusqu'à la fin de la période spécifiée.

 

 

ARTICLE 3 - Date de contrat

Ces deux exemplaires du contrat qui est préalablement signé par le vendeur, ont été signés et acceptés par l'acheteur le ........ et une copie sera envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur.

 

ARTICLE 4 - Livraison de biens ou de services, lieu d'exécution et méthode de livraison

Les biens/services seront livrés à ....... à l'adresse où l'acheteur a demandé la livraison.

 

ARTICLE 5 - Frais de livraison et exécution

Les frais de livraison appartiennent à l'Acheteur. Si le vendeur déclare sur le site Web que les frais de livraison des acheteurs au-dessus du montant annoncé seront couverts par lui ou qu'il effectuera la livraison gratuite dans le cadre de la campagne, les frais de livraison appartiennent au vendeur. Livraison; Cela se fait dès que possible après la disponibilité du stock et le coût des marchandises est transféré sur le compte du vendeur. Le vendeur livre le bien/service dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la commande et se réserve le droit de prolonger de 10 (dix) jours supplémentaires par notification écrite dans ce délai. Si, pour une raison quelconque, le coût des biens/services n'est pas payé ou annulé dans les relevés bancaires, le vendeur est réputé être libéré de l'obligation de livrer les biens/services.

 

ARTICLE 6 - Frais de paiement à la porte (DISPONIBLE UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN TURQUIE)

Le service de paiement à la porte est une option de paiement fournie par la compagnie maritime. La société de messagerie facture 19,99 TL pour ce service. Ces frais de service appartiennent à la société de messagerie et ne peuvent pas être remboursés en cas de retour de produit. Si vous ne souhaitez pas payer de frais supplémentaires lors de l'achat de votre produit, vous pouvez effectuer vos paiements en toute sécurité sans payer de frais de service supplémentaires en choisissant l'option de paiement sécurisé par carte de crédit.

 

ARTICLE  7 - Déclarations et engagements de l'acheteur

L'acheteur doit vérifier le bien/service contractuel avant de le recevoir ; les emballages écrasés, cassés, déchirés, etc. ne doivent pas recevoir les biens / services endommagés et défectueux de la société de transport. Les biens / services livrés seront réputés intacts et intacts. L'obligation de protéger les biens/services après la livraison appartient à l'acheteur. Si le droit de rétractation doit être utilisé, les biens / services doivent être envoyés sans utilisation. La facture doit être retournée. Si la banque ou l'institution financière ne paie pas le prix des biens/services au vendeur en raison de l'utilisation déloyale ou illégale de la carte de crédit de l'acheteur par des personnes non autorisées après la livraison des biens/services, à condition que l'acheteur ait livré le biens / service 3 (Trois) il est obligé de l'envoyer au vendeur dans la journée. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 8 - Déclarations et engagements du vendeur

Le vendeur est responsable de la livraison des biens/services contractuels dans un état sain, complet, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande, et avec les documents de garantie et les manuels d'utilisation, le cas échéant. Si le bien/service contractuel doit être livré à une autre personne/organisme de la part de l'acheteur, le vendeur ne peut être tenu responsable du refus de livraison du livreur/organisme. Le vendeur restitue le coût des biens/services dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation et, le cas échéant, des documents négociables. Les biens/services sont retournés dans un délai de 20 (vingt) jours. Pour des raisons justifiées, le vendeur peut fournir à l'acheteur une qualité et un prix égaux avant l'expiration du délai d'exécution prévu dans le contrat. Si le vendeur pense que l'exécution des biens/services devient impossible, il en avise l'acheteur avant l'expiration du délai d'exécution du contrat. Le prix payé et les documents éventuels sont restitués dans un délai de 10 (dix) jours. Les biens/services défectueux ou endommagés issus des biens/services vendus avec ou sans le certificat de garantie peuvent être envoyés au vendeur pour les réparations nécessaires dans les conditions de garantie, dans ce cas, les frais de livraison seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 9 - Propriétés des biens ou services faisant l'objet du contrat

Le produit sous contrat et ses caractéristiques, matériau, couleur, prix de vente, conditions de livraison sont indiqués dans la section des spécifications du produit de la page Web www.alvinaonline.com ainsi que sur la facture qui est considérée comme faisant partie intégrante du présent contrat.

 

ARTICLE 10 - Prix anticipé des biens ou des services

Le prix au comptant du bien/service est repris dans le modèle de facture envoyé au client à la fin de la commande et la facture envoyée au client avec le produit.

 

ARTICLE 11 - Prix à terme (pour les commandes nationales)

Le prix du bien/service selon le terme fait au prix de vente est inclus dans l'échantillon de facture envoyé au client à la fin de la commande et la facture envoyée au client avec le produit.

 

ARTICLE 12 - Intérêt (pour les commandes nationales)

Le taux d'intérêt à déterminer ne peut être supérieur au taux d'intérêt fixé chaque année par le gouvernement de la République de Turquie (et pas plus de 30 % dans tous les cas). L'acheteur est responsable envers la banque pour laquelle il travaille.

 

ARTICLE 13 - Montant de l'acompte (pour les commandes nationales)

Le montant de l'acompte est inclus dans l'exemple de facture envoyé par e-mail à la fin de la commande et le contenu de la facture envoyé au client avec le produit.

 

ARTICLE 14 - Plan de paiement (pour les commandes nationales)

Si l'acheteur achète par carte de crédit ou en plusieurs fois, le mode de paiement en plusieurs fois choisi sur le site est valable. Dans les transactions à tempérament, les dispositions pertinentes du contrat signé entre l'acheteur et la banque du titulaire de la carte sont valables. La date de paiement par carte de crédit est déterminée par les termes du contrat entre la banque et l'acheteur. L'acheteur peut également suivre le nombre d'acomptes et de paiements à partir du relevé bancaire envoyé par la banque.

 

ARTICLE 15 - Droit de rétractation

(pour les commandes nationales) L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (sept) jours à compter de la livraison du bien/service contractuel à lui-même ou à la personne/organisation à l'adresse indiquée. Pour faire usage du droit de rétractation, le vendeur doit avertir le service client par e-mail ou par téléphone dans le même délai et le bien/service ne doit pas être utilisé conformément aux dispositions de l'article 15 et conformément aux informations préalables publié sur le site www.alvinaonline.com, qui fait partie intégrante du présent contrat. Si ce droit est exercé, il est obligatoire de retourner la facture originale des biens / services livrés au tiers ou à l'acheteur. Dans les 15 jours suivant la réception de l'avis concernant le droit de rétractation, les frais de biens/services sont retournés à l'acheteur et les biens/services sont retournés dans les 20 (vingt) jours. Si la facture originale n'est pas envoyée, la TVA et les autres obligations légales, le cas échéant, ne peuvent pas être retournées à l'acheteur. Les frais de livraison des biens/services retournés en raison du droit de rétractation sont à la charge du vendeur. Pendant les périodes de la campagne sans fret, si les achats sont inclus dans cette campagne, le remboursement sera effectué en déduisant les frais de port.

 

(Pour les commandes à l'étrangerNous ne pouvons pas faire d'échange, vous seul avez le droit de retourner les produits. Pour les commandes internationales, les frais d'expédition dans le processus de retour appartiennent au client. Lorsque votre colis nous parviendra et sera visible dans notre système, le remboursement sera effectué en déduisant les frais d'expédition. Pendant la période des campagnes sans fret, 20 % du montant total de la facture de retour sont déduits et ce montant est facturé au client. Tout supplément, taxe, etc. pouvant survenir lors des retours, le vendeur n'est pas responsable des coûts.

 

 

ARTICLE 16 - Biens et services dont le droit de rétractation ne peut être utilisé

Biens/services qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, biens/services qui se détériorent et expirent rapidement, biens/services jetables, biens/services hygiéniques, robes/services de soirée, toutes sortes de logiciels et programmes qui peuvent être copiés. De plus, afin d'exercer le droit de rétractation dans tous types de logiciels et programmes, supports divers (DVD, CD, etc.), consommables informatiques et de papeterie (toner, cartouche, bande, etc.) et cosmétiques, les emballages de les biens / services doivent être non ouverts, intacts et non utilisés.

SI VOUS ACHETEZ ABAYA, MAILLOTS DE BAIN, ÉCHARPES ET CHÂLE ET L'ENVOYEZ POUR LE RETOUR ;

LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPTÉ SI VOUS NE LIVREZ PAS LES PRODUITS À L'EXPÉDITION DANS LES 24 HEURES (À PARTIR DU JOUR où LE COLIS VOUS EST ARRIVÉ).

 

ARTICLE 17 - Défaut et conséquences juridiques

Si l'acheteur est en défaut dans ses transactions avec sa carte de crédit, le titulaire de la carte paiera des intérêts et sera redevable envers la banque dans le cadre du contrat de carte de crédit conclu avec la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut demander des recours juridiques ; L'acheteur peut exiger les frais et les honoraires d'avocat de l'acheteur, et dans tous les cas, si l'acheteur est en défaut en raison de sa dette, l'acheteur s'engage à payer les pertes et dommages du vendeur dus au retard d'exécution de la dette. .

 

ARTICLE 18 - Tribunal compétent

Dans les litiges pouvant découler du présent contrat, les commissions d'arbitrage des consommateurs jusqu'à la valeur déclarée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, les tribunaux de la consommation au-dessus de la valeur spécifiée ; Les tribunaux civils de première instance sont autorisés dans les lieux introuvables.